Pour l'honneur d'un Postier La Poste citée en correctionnelle.
Un postier menacé de révocation à cinq semaines de sa retraite poursuit au pénal La Poste et son président doit être convoqué au tribunal.
L'affaire est insolite
Un fonctionnaire entre en 1977 au ministère de La Poste et des Télécommunications. Il est ensuite versé dans l'entreprise La Poste. Il s'attendait à prendre sa retraite paisiblement le 1er septembre 2014. Sa vie bascule le 9 décembre 2013. Alors qu'il s'est dévoué pour son voisin de l'étage du dessus, un ami, il est convoqué par la Police Judiciaire pour être entendu sur des sommes qui lui ont été remises. A l'issue de ses explications, il n'est pas présenté à un Juge, ni poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Mais voilà, alors qu'il existe en France le principe du secret de l'enquête et du secret professionnel, des fuites se produisent. La Poste apprend l'affaire. Elle dépose plainte au pénal pour faux et usage. Elle ouvre une enquête interne. Un rapport est établi. La Poste remonte dix ans en arrière.
Le postier a le ciel qui lui tombe sur la tête. Il craque. Il est hospitalisé dans un service psychiatrique depuis le 10 mars 2014.
Qu'à cela ne tienne, comme le dit le slogan "Bougez avec La Poste", le malheureux est convoqué devant le Conseil Central de Discipline où sa tête est réclamée. Vite, qu'importe qu'il soit en congé maladie et qu'il ne reprenne pas une activité avant sa retraite, qu'importe qu'il ne soit pas poursuivi au pénal, qu'importe l'origine des informations, La Poste n'attend pas, sa révocation est proposée.
Un grain de sable enraye la machine le 27 juin 2014 lors de la séance de l'instance disciplinaire. Il apparaît à l'unanimité des membres, y compris à ceux de la direction, que le dossier n'est pas en état au regard de la violation du caractère contradictoire. En fait, une partie conséquente du dossier du fonctionnaire a été envoyé tardivement à l'avocat, une semaine avant la séance, et l'enveloppe est arrivée ouverte, sans confidentialité, sans garantie d'intégrité. Cela fait désordre. Surtout qu'auparavant, le postier avait demandé vainement la copie de son dossier dès février. Pas de chance, la lettre recommandée adressée au Service National d'Enquêtes de La Poste était revenue avec la mention "Destinataire inconnu à l'adresse". La Poste ne sait-elle pas où elle habite ? La Poste et le courrier, que d'aléas, que de temps et de contretemps, mais à ce point là…
La séance du Conseil Central de Discipline est maintenant programmée pour le 22 juillet 2014. Le postier est toujours dans la clinique où il a été admis, en soins. La pression n'a pas baissé, la menace de révocation est maintenue.
Son avocat s'insurge. Il conteste la matérialité des faits :
"Pour les faux, il n'existe aucun élément probant, aucune expertise n'a été entreprise. Pour les autres griefs, il est établi que l'homme qui a remis les fonds au postier a noué des liens d'amitié avec lui. Ils se sont connus en 1977. Veuf et sans enfant, doté d'un patrimoine conséquent, l'homme qui avait l'âge d'être le père de mon client a voulu le gratifier. Son soutien a duré des années. Il était libre de disposer de son argent. Toujours dévoué, le postier s'est rendu compte en 2011 que la santé de son ami déclinait. C'est lui qui prend l'initiative pour une mesure de protection et une curatelle est ordonnée. Le vieil homme part en maison de retraite. La maladie affecte progressivement ses capacités. Le postier continue d'entretenir des liens avec lui jusqu'au moment où il tombe malade à son tour. Une histoire humaine dans une société où les hommes sont de plus en plus seuls".
Maître Gérard Ducrey poursuit :
" La Poste prétend aujourd'hui qu'il y a eu des signatures non conformes. Pourquoi le prétendre des années après l'émission des chèques et formulaires de retrait alors que les opérations ont été exécutées ? Si les signatures étaient non conformes, La Poste devait rejeter les chèques à l'époque et elle ne l'a pas fait. Mais, le plus extraordinaire, c'est que La Poste, dotée d'un service juridique étoffé, porte plainte pour des faits prescrits, ce qui est constitutif de dénonciation calomnieuse. Quant à la présomption d'innocence, La Poste ne s'en embarrasse pas".
L'avocat a demandé une date d'audience devant le tribunal correctionnel de Paris pour convoquer La Poste représentée par son Président et aussi le responsable qui a déposé la plainte. Il invoque, au nom du postier, la dénonciation calomnieuse, le recel de violation du secret de l'enquête et du secret professionnel ainsi que le harcèlement moral. Mais il espère que la raison l'emportera et que le Président de La Poste va accorder sa protection au fonctionnaire. "Il doit tenir compte des circonstances du dossier pour abandonner les poursuites. Il doit permettre à son postier de se soigner sereinement et de pouvoir jouir de sa retraite. Mon client est à bout. Si, par malheur, il se suicide, ce sera une tâche de sang indélébile sur La Poste".
Contactée à l'occasion de la première séance du Conseil Central de Discipline, La Poste n'a pas souhaité s'exprimer.
Une affaire à suivre sur Paris Tribune.
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